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Système professionnel

Comprendre le système professionnel au Québec

L’Ordre professionnel des diététistes du Québec évolue dans un cadre réglementaire établi par le gouvernement du Québec. Il est régi par l’Office des professions du Québec.

Voici ce qu’il faut savoir sur le système professionnel en vigueur.

Organigramme du système professionnel 

L’Office des professions du Québec

L’Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental autonome qui relève du ministre de la Justice. Par décret, celui-ci est responsable de l’application des lois professionnelles.

L’Office a été créé, en 1973, par le Code des professions.

Son mandat vise principalement à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité. Il exerce ainsi des fonctions de surveillance, de contrôle de même que des fonctions réglementaires.

L’Office a la responsabilité de renseigner le public sur le système professionnel, de lui assurer des voies d’expression et de recevoir tout commentaire, afin de faciliter une meilleure compréhension des mécanismes de protection du public.

Le Québec compte 46 ordres professionnels, qui encadrent l’exercice de 52 professions. Le système professionnel regroupe plus de 357 000 professionnels.

Le Code des professions

Le Code des professions  est un texte de loi qui vise à donner l’autonomie aux professions et à déléguer certaines responsabilités aux ordres professionnels.

Le Code définit les conditions et le champ d’exercice des professions, ce qui permet de préciser le cadre normatif dans lequel œuvrent les professionnels.

On retrouve actuellement deux catégories réglementées de professions dans le système professionnel : les professions d’exercice exclusif et les professions à titres réservés.

La profession de diététiste/nutritionniste est une profession à titre réservé. Depuis le 1er juin 2003, des activités sont réservées à la nutrition clinique.

La protection du public

La responsabilité première d’un ordre est la protection du public.

La surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’Ordre visent à réduire les risques de préjudices que peut subir le public lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il ne peut apprécier la compétence et l’intégrité.

Tous les ordres professionnels possèdent les mêmes obligations et un fonctionnement uniforme dictés par le Code des professions.

Comme chaque ordre repose sur le principe d’autogestion, celui-ci est en mesure d’adopter des règlements qui lui sont propres et de voir à l’application des mécanismes institués au Code des professions.

Même si l’administration d’un ordre est autonome, il demeure délégataire de l’État et lui est donc imputable.

Association ou ordre professionnel?

Il est important de faire la différence entre un ordre professionnel, qui protège le public, et une association, qui protège les intérêts de ses membres.

Même si un ordre choisit d’offrir certains services à ses membres, ceux-ci ne sont ni obligatoires, ni prévus dans son mandat.

Les professionnels peuvent adhérer à une organisation distincte et indépendante de l’ordre professionnel afin d’obtenir une représentation auprès du public et des autorités.

L’OPDQ :

  • veille au respect de ses lois et règlements, dont le Code de déontologie des diététistes. et de ses normes de pratique;
  • s’assure du maintien de la qualification de ses membres;
  • favorise le développement de la profession par le  biais de la formation continue;
  • reçoit et traite les plaintes du public;
  • applique les mesures disciplinaires conséquentes, lorsque nécessaire.

De plus, l’Ordre contrôle l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre et produit finalement un rapport annuel.

Pour accéder aux règlements de l’Ordre, parmi lesquels se trouve entre autres son Code de déontologie, faites une recherche sur la page des règlements qui découlent du Code des professions avec le nom de la profession.