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Vos recours

L’Ordre met à la disposition du public trois types de recours :

1. Les recours disciplinaires à l’endroit d’une diététiste

Ces recours permettent de sanctionner une diététiste par différents moyens (réprimande, amende, révocation du permis d’exercice, etc.) dans les cas où cette dernière aurait fait preuve d’incompétence ou de manquement à ses devoirs et obligations envers le public, le client ou la profession.

Pour porter plainte, le formulaire suivant doit être rempli et retourné par la poste :

Formulaire de dénonciation – Plainte à l’endroit d’une diététiste/nutritionniste (PDF)

2. Les recours relatifs aux honoraires d’une diététiste

Le montant d’un compte d’honoraires peut être contesté, conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes

Un client qui a un différent avec une diététiste sur le montant d’un compte pour services professionnels peut en demander par écrit la conciliation au syndic de l’Ordre.

3. Les recours pour usurpation de titre ou pratique illégale des activités réservées aux diététistes

Vous pouvez dénoncer toute personne qui utilise un titre professionnel réservé ou exerce des activités réservées exclusivement aux diététistes, sans être membre de l’OPDQ (à l’exception des médecins).

Pour que cette personne soit sanctionnée, il faut signaler cette situation d’usurpation de titre ou de pratique illégale en portant plainte à la direction générale de l’Ordre, à l’aide du formulaire suivant, qu’il faut retourner par la poste :

Formulaire de dénonciation – Usurpation des titres réservés ou pratique illégale des activités réservées aux diététistes/nutritionnistes (PDF)

Pour toute question concernant le processus de plaintes et vos différents recours, composez le 514 393-3733, poste 222 ou par courriel : syndic@opdq.org