Click here for the english versionPour obtenir son permis d’exercice, le candidat qui ne détient pas un diplôme québécois prévu par règlement doit détenir un diplôme ou une formation reconnus équivalents par l’Ordre. Le candidat doit également posséder une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession. Il n’est pas nécessaire d’être résident permanent ou citoyen canadien pour obtenir un permis.
Pour être reconnu équivalent, un diplôme délivré hors du Québec doit attester que le niveau de connaissances et d’habiletés d’un candidat est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre. En conséquence, l’équivalence de diplôme est reconnue si le diplôme a été obtenu au terme d’études de niveau universitaire de premier cycle en nutrition comportant :
Lorsque le diplôme qui fait l’objet d’une demande d’équivalence a été obtenu plus de trois ans avant la date de cette demande et que les connaissances et les habiletés qu’il atteste ne correspondent plus, compte tenu du développement de la profession, à ce qui, à l’époque de la demande, est enseigné dans un programme d’études conduisant à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre, le candidat bénéficie d’une équivalence de la formation s’il a acquis, depuis l’obtention de son diplôme, le niveau de connaissances et d’habiletés requis.
Pour évaluer l’équivalence de la formation d’un candidat, l’Ordre tient compte de la nature et de la durée de son expérience de travail en diététique ou en nutrition, du fait que le candidat détienne un ou plusieurs diplômes, de la nature et du contenu des cours suivis et des stages de formation effectués, des autres activités de formation ou de perfectionnement suivies, ainsi que du nombre total d’années de scolarité.
L’Ordre délivre un permis régulier aux candidats qui satisfont aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance suffisante du français.
Selon l’article 35 de la Charte de la langue française, une personne est réputée avoir cette connaissance si:
1° elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français;
2° elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
3° à compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires.
Dans les autres cas, une personne doit obtenir une attestation en réussissant les épreuves d’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Le candidat qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession, peut obtenir un permis temporaire. Ce permis est valide pour un an et peut être renouvelé jusqu’à trois fois, sur autorisation de l’OQLF
Démarches pour demander une équivalence de votre diplôme ou de votre formation
Vous devez fournir les documents suivants :
Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents exigés peuvent être étudiées.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également présenter vos documents originaux; ceux-ci vous seront retournés.
Dans le cas de documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez également fournir une traduction officielle en français ou en anglais certifiée conforme par un traducteur agréé membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Lorsque vous avez tous les documents en main, veuillez nous les envoyer par la poste ou les déposer en personne aux bureaux de l’Ordre, pendant nos heures d’ouverture.
Le comité des équivalences prend l’une des décisions suivantes :
Le comité des équivalences transmet sa décision dans les 15 jours de la date à laquelle elle a été prise. En cas de refus de la reconnaissance de l’équivalence ou si une équivalence partielle vous est accordée, l’Ordre vous informera, par la même occasion, des programmes d’études ou du complément de formation ou des stages dont la réussite, dans le délai fixé, vous permettrait d’obtenir l’équivalence de la formation.
Le candidat peut demander à l’Ordre de réviser sa décision si la demande d’équivalence est refusée ou acceptée en partie, à condition qu’il en fasse la demande par écrit, adressée au secrétaire de l’Ordre. Toute demande de révision doit respecter les délais prévus au règlement. La décision révisée est définitive.
Si vous êtes insatisfait ou insatisfaite du traitement de votre demande de reconnaissance ou de votre demande de révision, communiquez avec nous pour nous en faire part.
Si votre insatisfaction persiste malgré nos explications et nos efforts pour éclaircir la situation ou pour résoudre le problème ou la difficulté que vous soulevez, vous pouvez alors déposer une plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles, rattaché à l’Office des professions du Québec.
Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l’équivalence de diplôme ou de formation, la délivrance de permis en vertu d’un ARM (réf. à l’Entente Québec-France) ou la délivrance de type « permis sur permis » (ex. permis d’une province canadienne). Il s’assurera que nous avons traité votre dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.Rappelons toutefois que seul l’Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci.
Le recours au Commissaire n’est pas une contre-évaluation de vos compétences ni un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre sur la reconnaissance de vos compétences. Après enquête et analyse, le Commissaire pourrait toutefois proposer des solutions aux problèmes que vous avez rencontrés, voire recommander à l’Ordre de revoir votre dossier, s’il y a lieu.
Visitez le site web du Commissaire et consultez le dépliant « Ce que le Commissaire peut faire pour vous »
Pour toute question au sujet de l’admission, communiquez avec Mme Djedjiga Mezani, agente à l’administration, aux admissions et au Tableau de l’Ordre, par téléphone au 514 393-3733 ou 1 888 393-8528, poste 201, ou par courriel à dmezani@opdq.org.
Si vous désirez obtenir des renseignements et nous rencontrer en personne, vous devez prendre rendez-vous au préalable.
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To obtain a license, candidates who do not have a Quebec diploma must have a diploma or training equivalence recognized by the OPDQ. Candidates must also be able to adequately practice the profession in French.
Being a permanent resident or Canadian citizen is not required to obtain a permit.
To be recognized as equivalent, a diploma awarded outside the province of Quebec must attest that the candidate has a level of knowledge and experience equivalent to that of a candidate whose diploma was obtained in Quebec.A candidate shall be granted a diploma equivalence if the diploma was issued by an educational establishment outside Québec upon completion of undergraduate level studies in nutrition comprising:
If the diploma was issued three or more years prior to the date of the application and should the knowledge and experience that it attests no longer correspond to the notions currently being taught, a training equivalence can be granted if the candidate has the acquired, after obtaining his diploma, the required knowledge and experience taking into account developments in the profession.To evaluate the training equivalence, the OPDQ takes into account the nature and length of a candidate’s work experience in dietetics or nutrition, the diplomas obtained, the type and content of the courses taken and completed internships, any upgrading or continuing education activities, and the total years of schooling.
The OPDQ will issue a regular permit to candidates whose knowledge of the official language is appropriate to the practice of their profession.A person is deemed to have the appropriate knowledge if(1) he has received, full time, no less than three years of secondary or post-secondary instruction provided in French;(2) he has passed the fourth or fifth year secondary level examinations in French as the first language;(3) from and after the school year 1985-86, he obtains a secondary school certificate in Québec.In all other cases, the candidate whose file indicates an insufficient knowledge of French must successfully complete the French language tests administered by the Office québécois de la langue française (OQLF).The candidates who are declared qualified to practise their profession but whose knowledge of the official language does not meet the requirements can get a temporary permit. This permit will be valid for a period of one year and may be renewed up to three times, upon authorization from the OQLF.
Candidate must provide the following documents:
Only applications duly completed and accompanied by all required supporting documents will be considered.You can also submit your original documents, which will be returned to you subsequently.
Should your documents be written in a language other than French or English, you must provide an official translation in English or French certified by a translator member of the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.Once you have all the necessary documents, please send them by mail or drop them off in person at the OPDQ’s office during our business hours.
The equivalence committee can render one of the following decisions:
You will receive in writing a copy of the committee’s decision within 15 days after it is rendered.If the committee denies your request for equivalence or grants you only a partial equivalence, we will inform you of the courses or training that you will need to successfully complete in order to obtain your equivalence, and of the deadline to complete such additional training.
Should you disagree with the decision to deny the equivalence or to recognize a partial equivalence, you may apply for a review. Such an application must be done in writing and mailed to the attention of the Secretary of the OPDQ. All requests must meet the deadlines prescribed by the Regulation. The revised decision is final.
If you are dissatisfied with the way your request for equivalence or application review was processed, please contact us to let us know.If you are still dissatisfied with the OPDQ’s decision despite our explanations and our efforts to clarify the situation or solve the problem or difficulty you raised, you can file a complaint with an independent government entity: the Commissioner for complaints for professional skills recognition, (Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles) of the Office des professions du Québec.
By law, the Commissioner has the obligation to receive and consider any complaint from a person against a professional order regarding the process of recognizing the equivalence of diplomas and training, licensing pursuant to an mutual recognition arrangement (ARM, the Quebec-France agreement) or issuing a « license to license » type of permit (i.e. license from a Canadian province). It will ensure that we have handled your case in a fair, objective, transparent, consistent and effective manner.
However, only the Order can decide on your skills and make a decision on their equivalence.Please note that filing a complaint with a Commissioner will not refute the assessment of your skills, nor will it have the order’s decision on your equivalence appealed or reviewed. After investigation and analysis, the Commissioner could, however, propose solutions to the problems you have encountered, or recommend that the order review your file, if applicable.
Visit the Commissioner’s Website “Ce que le Commissaire peut faire pour vous”
If you have any questions, please contact Djedjiga Mezani, Administrative, Admissions, and Membership Roll Officer, by phone at 514 393-3733 or 1 888 393-8528, ext. 201, or by email at dmezani@opdq.org.
If you need more information and want to meet us, please call to schedule an appointment.
