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Diplômés hors Canada

Au Québec, la profession de diététiste/nutritionniste est une profession réglementée par la Loi et toute personne qui désire l’exercer doit détenir un permis d’exercice délivré par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (OPDQ).  Le candidat qui ne détient pas un diplôme québécois prévu par règlement doit demander une reconnaissance d’équivalence.

Au Québec, 4 grands secteurs de pratique sont reconnus (Nutrition clinique, nutrition en santé publique, gestion des services d’alimentation et nutrition en agroalimentaire et biopharmaceutique).

Quelles sont les universités qui offrent un programme de baccalauréat en nutrition reconnu par un décret du gouvernement et donnant droit au permis d’exercice de la profession?

Toute personne qui demande à être inscrite au Tableau des membres de l’Ordre doit être détentrice de l’équivalent d’un diplôme universitaire de premier cycle en nutrition comportant au moins 115 crédits, dont 66 crédits de cours et 1 400 heures de stages pratiques de formation professionnelle, ou d’une formation reconnue comme équivalente.

Comment faire ?

1. Comprendre l’équivalence de diplôme ou de formation[+]

Pour être reconnu équivalent, un diplôme délivré hors du Québec doit attester que le niveau de connaissances et d’habiletés d’un candidat est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre.
L’équivalence est reconnue si le diplôme a été obtenu au terme d’études de niveau universitaire de premier cycle en nutrition comportant :

Si le diplôme a été obtenu trois ans avant la date de demande, et que les connaissances et habiletés qu’il atteste, ne correspondent plus, compte tenu du développement de la profession, vous bénéficiez d’une équivalence de la formation si vous avez atteint le niveau de connaissances et d’habiletés requis.

Pour évaluer l’équivalence de la formation, l’Ordre tient compte des éléments suivants :

  • La nature et la durée de l’expérience de travail en diététique ou en nutrition;
  • Le fait que le candidat détienne un ou plusieurs diplômes;
  • La nature et du contenu des cours suivis et des stages de formation effectués;
  • Des autres activités de formation ou de perfectionnement suivies;
  • Le nombre total d’années de scolarité.

Important : La qualité et la clarté des pièces justificatives sont essentielles afin de permettre à l’Ordre de faire une évaluation complète et juste.

2. Documents requis[+]

Vous devez nous fournir les documents suivants :

  • Demande d’admission et d’équivalence (formulaire ADM01-B), dûment remplie et signée devant un commissaire à l’assermentation[1];
  • Questionnaire sur les décisions disciplinaires et judiciaires (formulaire ADM05), dûment rempli et signé devant un commissaire à l’assermentation;
  • Photocopie certifiée conforme de l’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), pour les diplômes obtenus ailleurs qu’au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie;
  • Photocopie certifiée conforme de tout diplôme universitaire que vous détenez
  • Photocopie certifiée conforme de tout relevé de notes universitaire que vous détenez;
  • Relevé des matières universitaires requises au programme de baccalauréat et des crédits de cours, rempli par l’établissement d’enseignement (formulaire ADM02-B version PDF) et signé par la personne responsable; note : si le candidat détient plus d’un diplôme, l’établissement doit remplir ce formulaire pour chaque programme complété;
  • Attestation de stage de formation professionnelle (internat) en diététique ou en nutrition (formulaire ADM03), remplie par l’établissement d’enseignement et signée par la personne responsable;
  • Photocopie certifiée conforme de la description des cours universitaires et des stages pratiques de formation professionnelle (la description des cours doit inclure les objectifs pédagogiques des cours suivis quant à la nature, au contenu et aux compétences atteintes).
  • Photocopies certifiées conformes ou originaux des attestations de l’expérience pertinente de travail en diététique ou en nutrition, détaillant les tâches et responsabilités de chaque poste;
  • Photocopies certifiées conformes des attestations de participation à toute autre activité de formation ou de perfectionnement ayant un lien avec la nutrition;
  • Une preuve que le candidat est ou a été membre d’un ordre ou d’une association de diététistes ou une photocopie conforme de tout permis d’exercice dont il est titulaire;
  • Photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents exigés seront étudiées.

Les dossiers peuvent être transmis à l’Ordre :

  • par la poste
  • ou déposés en personne aux bureaux de l’Ordre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Mes documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais? 

Dans ce cas ci, vous devez également fournir des traductions officielles en français ou en anglais. La traduction doit être certifiée conforme à l’original par un traducteur membre de  l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou, s’il n’est pas du Québec, reconnu par l’autorité compétente de sa province ou de son pays.

3. Frais d’étude de dossier [+]

1. Par chèque ou mandat-poste couvrant les frais d’étude de dossier* (non remboursables) de :

  • 453,52 $ (taxes incluses) si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada.
  • 302,35 $ (taxes incluses) si vous êtes diplômé au Canada.

2. Par carte de crédit

* Les frais d’études sont révisés annuellement et mis à jour chaque 1er avril.

4. Délais de traitement[+]

Le comité des équivalences se réunit quatre (4) fois à l’année.Le processus de traitement administratif du dossier peut prendre environ 3 à 4 mois à compter du moment où le dossier est complet. Ces délais n’incluent pas le temps d’évaluation au MIDI ni les étapes subséquentes pour la mise à jour de la formation, si requise, à l’université. D’autres frais sont également associés à ces étapes.

5. Évaluation de la demande [+]

Les demandes d’équivalence reçues par l’OPDQ sont analysées par le Comité des équivalences, lequel est un comité réglementaire dûment constitué par le Conseil d’administration de l’Ordre.Le Comité se réunit quatre fois par année (printemps, été, automne, hiver).

L’évaluation des demandes se base sur le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre, plus particulièrement, sur les dispositions des annexes I et II du règlement, lesquelles détaillent le nombre minimal de crédits et d’heures de stages requis dans les principaux domaines de formation, à savoir :

  • Formation théorique – minimum de 66 crédits de cours dans les quatre grands domaines suivants, détaillés à annexe I du règlement :
    • sciences humaines;
    • sciences biologiques;
    • sciences de l’alimentation et de la nutrition;
    • sciences de l’administration.
  • Minimum de 1 400 heures de stages pratiques de formation professionnelle supervisés, les domaines sont prévus à l’annexe II du règlement, comme suit :
    • l’application des principes de nutrition à l’alimentation normale et thérapeutique (c’est-à-dire, la nutrition clinique);
    • l’application des principes de gestion et de nutrition à des services d’alimentation des collectivités (la gestion des services d’alimentation);
    • l’application des principes de nutrition publique ou communautaire (la nutrition en santé publique ou la nutrition communautaire).

L’évaluation des demandes ne se base pas uniquement sur le niveau d’études acquis par un candidat, mais également à déterminer si les acquis expérientiels, soit les notions et les compétences acquises par un candidat, peuvent être reconnus comme équivalents à ceux d’un diplômé du Québec.

6. Décision du Comité[+]

Le Comité des équivalences prend l’une des décisions suivantes :

  1. Reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation. Les candidats se verront délivrer un permis d’exercice à la prochaine réunion des instances de l’Ordre suivant la date à laquelle le Comité des équivalences a rendu sa décision. Par la suite, l’Ordre leur transmettra les informations relatives à l’inscription au Tableau des membres. Dans ces cas, aucune exigence additionnelle, hormis la preuve de connaissance de la langue française, n’est exigée au candidat. Il peut donc commencer à exercer la profession dès la délivrance du permis.
  2. Reconnaître en partie l’équivalence de la formation. L’Ordre vous informera, par la même occasion, des programmes d’études ou du complément de formation ou des stages dont la réussite vous permettrait d’obtenir l’équivalence de la formation. Chacun des compléments recommandés aux candidats est individuel et peut varier considérablement. Ainsi, selon l’écart jugé, plusieurs cours et stages peuvent être nécessaires avant d’obtenir le permis de pratique qui s’étalera sur différents trimestres universitaires.
  3. Refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation. L’Ordre vous informera des programmes d’études dont la réussite vous donnerait droit à la délivrance du permis d’exercice ou à l’ouverture au permis d’exercice. Si votre demande est refusée, c’est qu’un écart est jugé trop grand entre votre diplôme ou formation et celle de la profession de diététiste/nutritionniste. Il est ainsi préférable de compléter un des programmes au Québec.

Le Comité des équivalences transmet sa décision par courrier recommandé dans les 15 jours de la date à laquelle elle a été prise.

7. Mécanismes de révision[+]

Le candidat peut demander la révision de la décision, en faisant la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, conformément à l’article 14 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre . Dans les 30 jours de la date de la réception de cette décision.C’est le Comité exécutif de l’Ordre, composé des membres du Conseil d’administration, qui effectue la révision dans les 60 jours de la date de la réception de cette demande.

Avant de prendre une décision, le Comité exécutif informera le candidat de la date à laquelle il tiendra la réunion sur sa demande et de son droit d’y présenter ses observations. À la réception de l’avis, le candidat qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion. Il peut aussi lui faire parvenir ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette réunion.

La décision écrite du Comité exécutif est définitive. Elle est transmise au candidat, par courrier recommandé, dans les 30 jours de la date où elle a été prise.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande de reconnaissance ou de votre demande de révision, communiquez avec Mme Djedjiga Mezani à l’adresse dmezani@opdq.org pour nous en faire part.

Si votre insatisfaction persiste malgré nos explications et nos efforts pour éclaircir la situation ou pour résoudre le problème ou la difficulté que vous soulevez, vous pouvez alors déposer une plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire aux admissions, rattaché à l’Office des professions du Québec.

8. Délivrance de permis d’exercice [+]

L’Ordre délivre un permis régulier aux candidats qui satisfont aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance suffisante du français.

Selon l’article 35 de la Charte de la langue française, une personne est réputée avoir cette connaissance si:

  1. elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français;
  2. elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
  3. à compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires.

Dans les autres cas, une personne doit obtenir une attestation en réussissant les épreuves d’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Le candidat qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession peut obtenir un permis temporaire. Ce permis est valide pour un an et peut être renouvelé jusqu’à trois fois, sur autorisation de l’OQLF

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à :

  • consulter la foire aux questions;
  • communiquer avec Mme Djedjiga Mezani, agente à l’admission et à l’inspection professionnelle, au 514 393-3733 ou 1 888 393-8528, poste 209, ou écrivez un courriel
  • ou prendre un rendez-vous.