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Comités règlementaires

En vertu du Code des professions ou des règlements, certains comités sont obligatoires au sein d’un ordre professionnel afin qu’il puisse remplir adéquatement sa mission de protection du public.

 

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline traite toute plainte portée contre un membre de l’Ordre ou une personne qui l’a déjà été, s’il s’agit d’une infraction pouvant avoir été commise alors que cette personne était membre de l’Ordre. Le Conseil est formé d’au moins trois personnes dont au moins deux sont nommées par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Le président du Conseil de discipline est un avocat nommé par le gouvernement.

Comité de révision

Le Comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte.

Comité d’inspection professionnelle

Le Comité d’inspection professionnelle, formé d’au moins trois personnes nommées par le Conseil d’administration, procède à une inspection/vérification ou à une inspection sur compétence. Il est assisté d’inspecteurs, d’enquêteurs et d’experts. Le Comité peut recommander au Conseil d’administration l’obligation pour un membre de compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement. Il peut aussi recommander de limiter ou de suspendre le droit d’exercice du professionnel jusqu’à ce qu’il ait satisfait à ses obligations.

Comité sur l’exercice illégal

Le Comité sur la pratique illégale procède à l’étude des plaintes soumises par le public et les membres et fait les recommandations appropriées au Conseil d’administration.

Comité de la formation des diététistes

Le Comité de la formation examine les questions relatives à la qualité de la formation menant à l’exercice de la profession. Il s’attarde en outre à l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir et tient compte de l’évolution des connaissances et de la pratique. Il donne également son avis au Conseil d’administration sur les projets comportant la révision ou l’élaboration des objectifs des programmes de formation dont le diplôme donne ouverture au permis.

Le Comité comprend des membres de l’Ordre nommés par le Conseil d’administration ainsi que des personnes nommées par le ministère de l’Éducation et les établissements d’enseignements dispensant les programmes dans le domaine. Le président du Comité est un membre de l’Ordre. Les membres du Comité sont choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions traitées.