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Politique d’utilisation du site Web

I – Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, avec mention de la source et par la reproduction fidèle du texte.

La reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’autorisation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions émises par l’Ordre.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

 

II– Conditions d’utilisation

Les informations et les contenus qui ne sont pas émis par l’Ordre ne sont ni analysés ni validés par l’Ordre. Ce faisant, les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de l’Ordre.

Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels, mais sont uniquement communiqués à des fins informatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ». L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site et se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.

L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

En tout temps l’Ordre se réserve le droit de ne pas publier des informations dont les propos seraient injurieux, discriminatoires, vulgaires ou qui contiendraient de faux allégués.